AC//RA - ART CONTEMPORAIN EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES / AUVERGNE-RHÔNE-ALPES // RHÔNE

COVID-19 - Informations sur le déconfinement

Chers acteurs, 

La France doit actuellement faire face à une crise sanitaire sans précédent, qui touche l'ensemble de la société française y compris le secteur de la Culture. Après deux mois de confinement, le gouvernement a officiellement validé le déconfinement à partir du 11 mai 2020, ouvrant ainsi la voie à une réouverture des lieux d’art sur le territoire national. 

Dans un souci de clarté et de diffusion de l'information, l'association AC//RA a décidé de créer une page sur son portail numérique qui permettra de centraliser les préconisations et les ressources pour faciliter le déconfinement et la réouverture de votre lieu d’art. Cette fiche sera régulièrement mise à jour afin de vous communiquer les informations les plus précises.

L'équipe d'AC//RA demeure au travail et pourra vous diriger vers les interlocuteurs qui conviennent si vous êtes dans le désarroi. N'hésitez pas à nous contacter à acra.rhonealpes@gmail.com. 

Nous vous souhaitons bon courage dans cette période difficile, et surtout prenez bien soin de vous ! 

Télécharger le pdf

1/ Déconfinement - Ressources

Lors de son allocution du 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé la réouverture des « petits musées » sur le territoire national, à compter du 11 mai 2020. Si aucun critère n’a été avancé, cette dénomination devrait s’appliquer à la majorité des lieux d’art en France, hors grands musées qui « attirent un grand nombre de visiteurs hors de leur bassin de vie ». 

Suite à la demande de plusieurs acteurs, nous vous indiquons ci-dessous des liens et ressources qui vous permettront de préparer de la meilleure des manières la réouverture de votre lieu et votre plan de déconfinement : 

 • Site officiel d’informations sur le Coronavirus, section « Déconfinement » : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/strategie-de-deconfinement

[MAJ du 7 mai : publication sur le site officiel de la carte des départements placés en catégorie route ou verte. L’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes est placée en catégorie verte]

  • Site internet du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

  • Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales, article 4 sur les dispositions concernant les établissements recevant du public : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AD891D52AA9B10C7F1FF3DA688A7593B.tplgfr32s_3?idArticle=JORFARTI000041865384&cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=29990101&categorieLien=id

 [Note : Attention, les lieux catégorisés "Y" (Musées) en tant qu'ERP doivent demander une autorisation d'ouverture à la Préfecture après avis favorable de la Mairie]

  • Ministère du Travail - Protocole national de déconfinement pour les entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

  • Ministère de la Culture - Guides de préconisations pour la réouverture des espaces d'expositions / ateliers d'artistes, ateliers partagés, résidences et gestion des collections / Organisation d'actions culturelles et d'éducation artistique et culturelle : 
https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public

  • Ministère de la Culture - Guides de préconisations pour la réouverture des Musées et monuments : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes/Actualites/La-reprise-d-activite-des-musees-et-monuments-sera-progressive

  • Ministère de la Culture - Guide de préconisations pour la réouverture des établissements d'enseignement supérieur et de recherche artistiques et culturels : https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Actualites/Aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-des-etablissements-d-enseignement-superieur-et-de-recherche-artistiques-et-culturels

  • DRAC Grand-Est - Fiche "Auto-évaluation pour la reprise d'activité dans les Musées de France » : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Crise-sanitaire-covid-19/preparation-reouverture-ressources

   • Association des Musées Suisses - Exemple de Plan de protection en vue d'une réouverture : https://www.museums.ch/fr/assets/files/dossiers_f/Plan_mus%C3%A9es_F_v02.pdf

  • ICOM - Recommandations sur la manière de gérer la conservation en situation d’urgence, en mettant la sécurité des employés au centre des préoccupations - Conseil international des musées : https://icom.museum/fr/covid-19/ressources/recommandations-pour-la-conservation/     

  • Association Kogito - Petit guide de survie à l'usage des associations à l'heure du déconfinement : https://kogito-asso.fr/wp-content/uploads/2020/04/Guide-KOGITO-tome-2-Entier-V5.pdf?xtor=EPR-5183-[newsletter_asso_mai2020]

  • Ministère du Travail - Fiches conseils métiers : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

  • Ministère du Travail - Obligations générales de l’employeur et sa responsabilité : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et

  • Ministère du Travail - Mesures pour protéger la santé de ses salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.pdf         
  
  • Ministère de la Santé - Affiches sur les gestes barrières en téléchargement : 
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/comment-se-proteger-du-coronavirus-covid-19 
  
  • Point sur l'approvisionnement en masques de protection : 
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2020/2151-presentation-presse-masques.pdf 

 • Plateforme de commande de masques ouverte aux associations, 
micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles : https://masques-pme.laposte.fr/

 • Site Assurance-Maladie - Subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants sans salariés pour l'achat d'équipements de protection : 
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

   • Circulaire du 6 mai 2020 "Associations & subventions publiques" relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_6166-sg_du_6_mai_2020_mesures_adaptation_regles_subventions_publiques.pdf

2/ Déconfinement - Mesures des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes

   • Région Auvergne-Rhône-Alpes - Plan de soutien aux acteurs de la Culture : https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/dd/809_830_CP-05-04-Plan-culture.pdf

   • Région Auvergne-Rhône-Alpes - Fonds d’Urgence « Culture » : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319-fonds-regional-d-urgence-culture.htm

   • Métropole de Lyon - Mesures de soutien : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/espace-presse/cp/2020/20200423_covid_plandaide.pdf

3/ Maintien des mesures du gouvernement :

    • Ministère de l’Économie - Reconduction du report de cotisations et contribution sociales pour le mois de mai : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prolongement-report-cotisations-contributions-sociales-mois-mai

[MAJ du 4 mai : le report de cotisations et contributions sociales est reconduit pour le mois de mai pour toutes les entreprises, y compris les indépendants et les micro-entrepreneurs]

    • URSSAF pour le report des échéances de vos cotisations sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

    • Ministère du Travail - Activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel

    • Ministère du Travail - Fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises, indépendants et professions libérales : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

[MAJ : À partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 peuvent faire une déclaration]

[MAJ : Un nouveau formulaire est mis en ligne pour permettre aux auteurs et aux autrices déclarant leurs revenus en Traitements & Salaires d’effectuer leur demande : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/]

    • Région Auvergne-Rhône-Alpes - Fonds de solidarité Volet n°2 : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/163/319-fonds-national-de-solidarite-volet-2-aide-complementaire-de-la-region-a-destination-des-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire-du-covid-19.htm

[MAJ : Depuis le 15 avril, les entreprises qui bénéficient du premier volet du Fonds de solidarité peuvent percevoir une aide complémentaire entre 2 000 et 5 000€ à travers ce Volet N°2]

4/ Mesures du gouvernement pour la culture :

    • Site internet du Ministère de la Culture (pour les professionnels de la Culture) : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

    • Site internet du Ministère de la Culture (pour les artistes-auteurs) : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs

    • Site internet du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) : https://www.cnap.fr/actualites/evenements/voir/mesures-exceptionnelles-de-soutien-et-plan-de-continuite

    • CNAP - Fonds d’urgence pour les artistes-auteurs et les auteurs : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-durgence

[Note : Dépôt des demandes jusqu'à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création]

    • Fonds de soutien de la fondation Antoine de Galbert : https://fondationantoinedegalbert.org/fondation/actions/fonds-de-soutien-aux-artistes/

[Note : Ce Fonds vise à soutenir les artistes-auteurs à travers un soutien aux actions des associations culturelles ou de collectifs d’artistes. Le Fonds ne peut être sollicité par des personnes privées]

   • Site internet de la Maison des Artistes : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/

   • Site internet du Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs.trices (CAAP) : http://caap.asso.fr/spip.php?rubrique1

   
• Site internet du Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs.trices (CAAP) - Comment déposer une demande pour le Fonds de solidarité : http://caap.asso.fr/spip.php?article814

Vous pouvez retrouver ces informations dans le document PDF joint