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Guide de présentation des droits collectifs
Guide de présentation des droits collectifs
La loi a instauré la gestion collective obligatoire de certains droits d’auteur et en a confié la gestion aux sociétés d’auteurs. Ces droits ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre les auteurs et les utilisateurs.
L’ADAGP a produit une brochure synthétique à destination des auteurs concernés par les droits collectifs (photographes de presse, d’illustration générale, de plateau, de mode, de publicité ou d’agence, auteurs de bande dessinée, d’illustration jeunesse, etc.).
