Guide URSSAF "Déclarations trimestrielles des diffuseurs"
Produit par
URSSAF du Limousin
Date de publication
Avril 2023
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Guide URSSAF "Déclarations trimestrielles des diffuseurs"
Les diffuseurs sont les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un.e artiste-auteur.rice en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre.
Vous devez créer un compte sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, y déclarer les artistes-auteurs rémunérés et vous acquitter de contributions auprès de l’Urssaf Limousin.
En tant que diffuseur, vous devez vous acquitter d’une contribution de 1 % de la rémunération brute versée à l’artiste ainsi que d’une contribution au titre de la formation professionnelle au taux de 0,10 %.
Sont exclus de ce dispositif de contributions :
- les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers en contrepartie d’une œuvre artistique ; et non l’artiste ou ses ayants droit (ex : achat d’une œuvre auprès d’une galerie) ;
- les sociétés résidant à l’étranger ;
- les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre artistiques et la conservent pour leur usage personnel ;
- les artistes qui rétrocèdent des honoraires à un confrère.
Chaque diffuseur est tenu de remplir ses déclarations trimestrielles sur le site de l’URSSAF artistes-auteurs. Ces déclarations trimestrielles sont obligatoires pour pouvoir valider ensuite la déclaration récapitulative annuelle. Pour pouvoir accompagner les diffuseurs dans cette démarche, l’URSSAF a publié un guide pratique.