Modèle de contrat d'exposition
Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce contrat type. Les associations membres de la FRAAP s’engagent à produire un document écrit à chaque artiste et pour toute collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d’établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes.
Ce contrat type est un outil au service des associations et des artistes. Il ne correspond pas forcément à toutes les situations, mais il tente de préciser l’ensemble des questions qui doivent être évoquées, et si possible contractualisées, entre les artistes et les associations, ainsi qu’avec les autres diffuseurs.
Le contrat type d’exposition comprend, outre le contrat lui-même, deux annexes : une annexe de déclaration des œuvres exposées, et une autre qui est un contrat de droits d’auteur lié à l’exposition (droit de présentation, dit souvent droit d’exposition, et droit de reproduction).
Ressources liées
Organiser une exposition d'art
Modèle de contrat de résidence
Modèle de contrat de production
Modèle de fiche de dépôt d'oeuvre